LE PRELEVEMENT A LA SOURCE Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 30/07/2025
Appréhender et connaître les particularités du Prélèvement A la Sourse (PAS)
Description
I - Les fondamentaux du PAS
- Les revenus concernés
- Les revenus exclus
- La confidentialité et la non-discrimination
II – Mise en œuvre
- Le calendrier
- Le calcul du taux
- Les options du salarié
- L'année « blanche »
III – Le fonctionnement
- Le schéma
- Le paiement
- Les rubriques DSN
IV – Les cas particuliers
- Le salarié entrant
- Le salarié en CDD
- Les IJSS subrogées
- La saisie-arrêt
- Les salariés étrangers
Objectifs de la formation
Maîtriser le prélèvement à la source en paie
Public visé
Tout gestionnaire ou responsable en charge de la paie
Prérequis
Avoir déjà une expérience en paie
Modalités pédagogiques
Alternance de cours et cas pratique sur chaque chapitre.
Moyens et supports pédagogiques
Ressources pédagogiques
- Support de cours
- Kahoot
- Etc.
Moyens techniques
- Vidéoprojecteur
- Ordinateur connecté à internet
- Paperboard
- Etc.
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session : quizz et exercices sur le thème sont effectués.
Dispositifs d'évaluation à la fin et après la formation
Un QCM est réalisé pour valider les compétences acquises en fin de session.
Informations sur l'accessibilité
Notre organisme s'engage à garantir l'accessibilité de ses locaux, supports pédagogiques et modalités d'apprentissage à toutes les personnes en situation de handicap.
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.