LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE À distance
Dernière mise à jour : 31/10/2026
Description
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Séquence |
Durée |
Contenu et application |
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1 — Comprendre les trois régimes |
15 min |
Nature des indemnités ; fiscalité, cotisations et CSG/CRDS ; méthode de contrôle en cinq étapes. Application : classement des sommes. |
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2 — Calculer les limites d'exonération |
35 min |
PASS et seuils 2026 ; exonération fiscale ; exclusion de cotisations ; CSG/CRDS. Cas Alexandre Martin. |
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3 — CSG/CRDS et contribution patronale |
25 min |
Limites d'exonération ; assujettissement ; contribution patronale spécifique ; contrôle du paramétrage. Cas Thomas Renaud. |
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4 — Traiter selon le motif de rupture |
20 min |
Licenciement ; rupture conventionnelle ; retraite ; fin de CDD ; préavis ; congés payés. Exercice vrai/faux justifié. |
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5 — Auditer une indemnité élevée |
30 min |
Seuil de 10 PASS ; assujettissement intégral ; corrections fiscales et sociales. Cas Laurent Dubois et note d'audit. |
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6 — Synthèse et évaluation |
10 min |
Checklist de contrôle ; erreurs à risque ; questionnaire final de cinq questions et correction commentée. |
Objectifs de la formation
Déterminer et contrôler le traitement social et fiscal des indemnités de rupture en appliquant les limites d'exonération et les règles d'assujettissement adaptées à la nature de l'indemnité et à la situation du salarié.
Objectifs opérationnels observables et évaluables
- Distinguer le régime fiscal, le régime des cotisations sociales et le régime CSG/CRDS.
- Calculer les plafonds et fractions d'exonération applicables aux indemnités de rupture.
- Identifier les situations entraînant un assujettissement social intégral.
- Déterminer l'assiette et calculer la contribution patronale spécifique lorsqu'elle s'applique.
- Contrôler les assiettes fiscales et sociales d'un solde de tout compte.
- Justifier les corrections à partir d'un dossier de paie présentant des anomalies.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Pédagogie active : apports ciblés, tableaux comparatifs, calculs, études de cas fictifs, repérage d'erreurs, justification des corrections. Chaque exercice est suivi d'un corrigé commenté.
Moyens et supports pédagogiques
Ressources pédagogiques
- Support de cours
- Kahoot
- Etc.
Support illustré ; tableaux comparatifs ; fiches de calcul ; cas pratiques chiffrés ; grille de contrôle des indemnités ; questionnaire final et corrigés.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Diagnostique : questions de positionnement en début de session.
- Formative : exercices de calcul, études de cas, audits et corrections commentées.
- Finale : questionnaire de cinq questions et mise en situation chiffrée courte, pour vérifier les calculs et contrôles.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaitre la rupture du contrat de travail
- Connaitre les cotisations sociales
- Connaître la paie
Informations sur l'admission
Inscription via le catalogue Dendreo ou par contact direct avec UnisProsPaie.
Vérification de l'adéquation des besoins, de l'expérience et des prérequis avant admission.
Délai indicatif d'accès : 15 jours ouvrés, à confirmer selon la programmation et les disponibilités.
Informations sur l'accessibilité
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.