PAIE DE LA PETITE PECHE Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 30/07/2025
Description
I – du point de vue de la règlementation
- Textes en vigueur et articulations
- Règlementation de la profession de marin
- Documents à collecter avant l'embarquement
II – du point de vue des contrats de travail
- DPAE, liste d'équipage
- Le contrat d'engagement maritime
- Les différents types de contrats de travail
III – les particularités de la paie de la petite pêche
- Composantes et structure du salaire des marins
- Congés payés et autres congés
- Le traitement des arrêts de travail
- L'assiette de cotisations
- Les caisses de cotisations propres aux marins
- La DSN
- La rupture du contrat de travail
Objectifs de la formation
Maîtriser les documents sociaux à produire inhérents à la profession de marin
Appréhender les particularités liées à la rémunération des marins de la petite pêche
Opérer les bonnes déclarations de rémunération et charges sociales
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Alternance de cours théoriques et cas pratiques
Méthode de pédagogie active appuyée sur la ludopédagogie notamment
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours
Kahoot
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session : quizz et exercices sur le thème sont effectués.
Dispositifs d'évaluation à la fin et après la formation
Un QCM est réalisé pour valider les compétences acquises en fin de session.
Informations sur l'accessibilité
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.