Programme spécifique paie agricole Présentiel

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Formation en présentiel, distanciel ou classe virtuelle.
• Horaires : à définir avec le client.
• Nombre de participants : 2 à 10 participants.

Programme spécifique paie agricole (par exemple secteur Normandie)

1. L'articulation des conventions collectives

• Identifier les règles applicables entre la convention collective nationale et les dispositions régionales de Normandie.
• Déterminer la règle applicable en cas de coexistence de plusieurs textes.
• Identifier les solutions en cas de silence des textes conventionnels.

2. Les spécificités du droit du travail en agriculture

• Maîtriser les règles applicables aux heures supplémentaires et au contingent annuel.
• Sécuriser la gestion du CDI intermittent.
• Identifier les particularités des principaux contrats de travail agricoles (hors contrat vendanges).

3. Les arrêts de travail

• Calculer le maintien de salaire dans le secteur agricole.
• Comprendre les modalités de gestion entre la MSA et AGRICA.
• Sécuriser les traitements en paie.

4. Les spécificités déclaratives

• Comprendre le fonctionnement des CRM 130.
• Gérer les DSN de substitution.
• Identifier les principales anomalies et les bonnes pratiques de sécurisation.

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises agricoles situées en Normandie.
• Appliquer les règles spécifiques relatives au temps de travail et aux contrats de travail agricoles.
• Traiter les arrêts de travail et le maintien de salaire conformément aux règles applicables dans le secteur agricole.
• Sécuriser les traitements DSN spécifiques au régime agricole.
• Limiter les risques d'erreurs et de non-conformité en paie agricole.

• Gestionnaires de paie confirmés.
• Responsables paie.
• Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable.
• Responsables ou collaborateurs des services RH en charge de la paie agricole.

Les participants doivent :

• maîtriser les fondamentaux de la paie ;
• connaître les mécanismes généraux de la DSN ;
• disposer d'une première expérience de la gestion de la paie.

La formation alterne :

• apports théoriques illustrés par les textes officiels ;
• échanges d'expérience entre participants ;
• analyse de cas concrets issus de la pratique professionnelle ;
• exercices d'application ;
• étude de cas de synthèse.

L'approche est résolument opérationnelle afin de favoriser un transfert immédiat des acquis dans les pratiques professionnelles.

Le formateur s'appuie notamment sur :

• un support pédagogique remis aux participants ;
• des schémas et synthèses visuelles ;
• des cas pratiques et études de cas ;
• des exemples de bulletins de paie ;
• des extraits des textes légaux, conventionnels et documentations officielles (Code du travail, Convention collective nationale, documentation MSA, Net-entreprises, AGRICA, etc.).

Les supports sont remis au format numérique (ou papier selon les modalités retenues).

Les acquis sont évalués tout au long de la formation au moyen :

• de questions/réponses ;
• d'exercices pratiques ;
• d'études de cas ;
• d'un cas de synthèse ou d'un quiz d'évaluation en fin de formation.

Une feuille d'émargement est signée par demi-journée.

Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action est remise au participant.

Une évaluation de satisfaction est réalisée à l'issue de la formation.

• Connaître la paie
• Connaître le principe de la DSN
• Connaitre les cotisations sociales

L'inscription est validée après réception de la convention ou du devis signé.

Un entretien préalable ou un échange avec le commanditaire peut être réalisé afin de vérifier l'adéquation entre les objectifs de la formation et les besoins du participant.

Notre organisme est engagé dans une démarche d'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap.

Les personnes concernées sont invitées à nous contacter dès leur inscription afin d'étudier leurs besoins spécifiques et, dans la mesure de nos possibilités, les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles pouvant être mises en œuvre. Si nécessaire, nous mobiliserons les partenaires spécialisés compétents.