LE FAIT GENERATEUR DANS TOUS SES ETATS À distance
Dernière mise à jour : 04/06/2026
Comprendre le mécanisme du fait générateur de cotisations
Description
1 - Principe général
- Attachement à la période d'emploi
- Décalage social/fiscal
- Tolérance éléments décalés
2 - Situation en cours de contrat
- Traitement d'un rappel, d'une correction
- Primes non mensuelles
- Particularité des primes exceptionnelles
3 - Situation après la rupture
- Différenciation selon les montants versés post-emploi
- Cas du bulletin prudhommal
4 - Traitement en DSN
- Datation des blocs
- Conséquences des régularisations
5 - Conséquences en paie
- Recalcul du plafond et des réductions
- Fin des assiettes négatives
Objectifs de la formation
| Objectif pédagogique global : A l'issue de la formation, le stagiaire maîtrisera le processus du fait générateur de cotisations et l'appliquera en paie |
Public visé
Gestionnaire de paie ou Responsable paie
Prérequis
|
Avoir déjà une expérience en paie, connaître les charges sociales et la DSN |
Modalités pédagogiques
Alternance de cours et cas pratique sur chaque chapitre.
Moyens et supports pédagogiques
Ressources pédagogiques
- Support de cours
- Kahoot
- Etc.
Moyens techniques
- Vidéoprojecteur
- Ordinateur connecté à internet
- Paperboard
- Etc.
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session : quizz et exercices sur le thème sont effectués.
Dispositifs d'évaluation à la fin et après la formation
Un QCM est réalisé pour valider les compétences acquises en fin de session.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaitre les cotisations sociales
- Connaître la paie
Informations sur l'admission
Entretien téléphonique ou échange mail pour valider l'adéquation entre le besoin du candidat et les objectifs pédagogiques
Inscription validée à réception du devis signé
Inscription validée à réception du devis signé
Informations sur l'accessibilité
Notre organisme s'engage à garantir l'accessibilité de ses locaux, supports pédagogiques et modalités d'apprentissage à toutes les personnes en situation de handicap.
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.