LE BULLETIN DU JUGEMENT PRUDHOMMAL À distance
Dernière mise à jour : 27/10/2025
Appréhender et connaître les particularités de l'indemnité de non concurrence
Description
LE BULLETIN DE PAIE SUITE A JUGEMENT PRUDHOMMAL
- Déroulé de la procédure prudhommale
- L'indemnité forfaitaire de conciliation
- Les dommages et intérêts liés au jugement prudhommal
- Régime social et fiscal
Objectifs de la formation
Maitriser la passation en paie des dommages et intérêts alloués suite à jugement prudhommal et le traitement des charges sociales y afférentes
Public visé
Gestionnaire de paie ou Responsable paie
Prérequis
Avoir déjà une expérience en paie
Modalités pédagogiques
Alternance de cours et cas pratique sur chaque chapitre.
Moyens et supports pédagogiques
Ressources pédagogiques
- Support de cours
- Kahoot
- Etc.
Moyens techniques
- Vidéoprojecteur
- Ordinateur connecté à internet
- Paperboard
- Etc.
Modalités d'évaluation et de suivi
Tout au long de la session quizz et exercices sur le thème sont effectués.
Dispositifs d'évaluation à la fin et après la formation
Un QCM est réalisé pour valider les compétences acquises en fin de session.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser la réalisation du bulletin suite à jugement prudhommal
Informations sur l'accessibilité
Notre organisme s'engage à garantir l'accessibilité de ses locaux, supports pédagogiques et modalités d'apprentissage à toutes les personnes en situation de handicap.
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.
• Modalité d'accès : inscription via le formulaire en ligne, dont le processus est clairement expliqué et accessible,
• Délai d'accès : délai estimé de 15 jours ouvrés entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation,
• Aménagements et adaptations : recours à des moyens techniques, organisationnels et humains pour assurer la pleine participation et la réussite de chaque apprenant.